1 : Objet

Les conditions générales de vente sont prévues d'une part pour informer le client sur les conditions et les modalités de la vente, et d'autre part pour définir les droits et les obligations de chacun.
Tout achat sur le site meublespaschers.fr sous-entend que l'acheteur a pris connaissance des conditions générales de vente.
Les produits proposés concernent uniquement la vente en France métropolitaine.
Par sa commande, l'acheteur s'engage :
à ce que son achat soit réservé à une utilisation strictement privée.
à jouir d'une pleine capacité juridique permettant son achat.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment.

2 : Identité de la société meublespaschers.fr

Etablissement LASSALLE Michel
Avenue de la clairette
26150 DIE

Ouverture : de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Tél : 04 75 22 00 42
Fax : 04 75 22 08 76

info@meublespaschers.fr : pour toute information sur les produits.

Les frais de télécommunication sont à la charge du client.

3 : Les prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix de vente en ligne sont ceux en application lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix et la disponibilité des produits ne sont garantis que pour les paiements en ligne, ils ne comprennent pas les suppléments des frais d'expédition qui sont à la charge du client. Ces frais d'expédition sont indiqués avant l'enregistrement de la commande.
La TVA est incluse dans le prix de vente des produits. Tout changement du prix de la TVA sera directement appliqué à nos produits.
Les prix des produits sont modifiables en fonction du marché et tout changement sera notifié à l'acheteur.

4 : Disponibilité des produits

Pour tout achat, l'acheteur est en droit de se renseigner sur les produits.
La disponibilité des produits n'est pas forcément garantie.
Sous chaque produits, vous est indiqué :
si le produit est en stock. Le mot stock est affiché et vous pouvez consulter le nombre quand le produit est dans votre panier.
si le produit n'est plus en stock. Le délai approximatif de livraison est alors indiqué.
A réception de votre commande, nous vérifions sa disponibilité. En cas de rupture de stock ou d'arrêt de fabrication par nos fournisseurs ( sans que nous ayons été avertis alors que le produit est toujours en ligne ), nous nous engageons à vous proposer un produit similaire ou à procéder à un remboursement de qualité supérieur ou inférieur à un prix supérieur ou inférieur.

5 : La commande

Commander un article sur meublespaschers.fr.
Ce contrat se réfère au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de VALENCE ( Drôme ) sera compétent.
Tout client supposé acheter sur meublespaschers.fr en enregistrant sa commande en cliquant sur le bouton « valider ma commande » accepte les conditions générales de vente.
Meublespaschers.fr fait en sorte que les photographies qui illustrent la présentation du produit sur son site le reproduisent le plus fidèlement possible.
Cependant elles ne sont qu'indicatives.
Si un fournisseur modifie un produit en ligne et sans que nous en ayons été informés, nous ne pourrons en être tenu pour responsable.
Nous nous dégageons également de toute responsabilité en cas d'achat de nos produits par un mineur.
Seul l'envoi de la confirmation de la commande par mail et l'encaissement par meublespaschers.fr de l'intégralité du prix confirmera la vente comme définitive.
A fin d'éviter tout litige, nous conseillons à nos acheteur de garder sur papier toutes les démarches concernant la vente.

6 : Le paiement

Attention tout achat s'effectue en euros et aucun versement ne peut-être considéré comme arrhes
ou acompte.

Trois moyens de paiements:

• Par carte bancaire : suivre les instructions, donner la date d'expiration de la carte, les numéros demandés et les trois derniers chiffres au dos de la carte.
  Le paiement est enregistré au moment du traitement de votre commande.
• Par chèque payable en une fois: vous devez imprimer le bon de commande au moment de l'enregistrement de la commande et joindre à meublespaschers.fr accompagné de son règlement. Les commandes en stocks vous sont réservés pendant 7 jours en attendant la réception du règlement.
• Par chèque payable en trois fois sans frais : vous devez également imprimer le bon de commande et le joindre à vos chèques à meublespaschers.fr. Les trois chèques doivent être datés du même jour et comporter la totalité du règlement de la commande. Chaque chèque sera encaissé à un mois d'intervalle. Les articles achetés seront expédiés une fois que les 3 chèques seront encaissés.

A tout moment meublespaschers.fr se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande pour quelconque raison.
Pour tout règlement, nous nous autorisons à demander éventuellement la photocopie d'une pièce d'identité.
De même pour éviter toute fraude sur internet, des informations concernant vos commandes pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur peut se rétracter dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement. Meublespaschers.fr déduira du remboursement de l'article acheté les frais réels d'expédition et de retour suite au refus de la marchandise par l'acheteur ou toute tierce personne sauf si le produit ne correspond pas à la commande. Le remboursement s'éffectura dans un délai de 2 mois avec justificatif des factures des transporteurs. Pour tous frais de transport supérieur au prix de l'artricle meublespaschers.fr se donne le droit de facturer un supplèment. Les produits doivent être retournés en bon état de revente, dans leur emballage d'origine avec l'ensemble des produits, accessoires, notice et accompagnés de la facture d'achat.

7 : La livraison

La livraison s'effectue uniquement en France métropolitaine chez les particuliers et les sociétés; Meublespaschers.fr ne livre pas en relais colis. L'acheteur peut obtenir l'envoi de sa commande à une autre adresse que celle de la facturation. Pour cela, il faut valider l'option prévus à cet effet sur le bon de commande. Sinon le produit sera livré à l'adresse de la facturation et non à l'adresse souhaité.

Si les produits ne sont pas tous disponibles, nous pourrons être forcés de scinder les commandes. Les produits disponibles en stock seront envoyés dans un premier temps et le reste de la commande suivra lorsque les produits seront disponibles.

L'expédition de la commande pour les articles en stock se fera dans un délai moyen de 48 à 72 h à compter de l'encaissement du règlement. Pour les articles n'étant pas en stock, le délai sera celui du fournisseur. Les délai sont à titre indicatif et un dépassement de ceux-ci ne pourra pas porter préjudice et responsabilité à l'entreprise.

Les colis de moins de 30kg et comportant un petit volume sont susceptibles d'être livrés par collissimo. Au delà, les colis seront livrés par transporteur.

Pour l'envoi par collissimo, si l'acheteur est absent, un avis de passage lui est laisser. Ce dernier doit être retiré au bureau de poste le plus proche dans un délai de 15 jours.

Pour les envois par transporteur, un avis de passage est également laissé mais vous devez prendre rendez-vous par contact téléphonique et convenir d'une nouvelle date de livraison dans un délai de 10 jours.

Les livraisons gratuites : tous articles expédiés en livraison gratuite est livrés au pas de porte pour les maison ou à l'entrée des immeubles.

Tout article expédié avec frais de port que se soit par transporteur ou par colissimo est livré au pas de porte pour les maisons ou à l'entrée des immeubles.

La livraison à domicile installé dans une pièce par 2 livreures est possible, elle pourra se faire uniquement sur demande aprés l'acceptation d'un devis.

8 : Les réclamations et rétractations.

Dans le cas où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il doit procéder à deux démarches dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau d'expédition.

1ère démarche :
Refuser la marchandise en mettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste ou du transporteur.

2ème démarche :
Signaler sa réserve à meublespaschers.fr. Pour cela, il faut :
adresser ses réclamations par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée dans le chapitre « 2 identité de l'entreprise » .
ne pas oublier d'indiquer les coordonnées de l'acheteur, les références du produit et les motifs de la réclamation.
Un numéro de retour vous sera alors attribué.
Tout frais de retour est à la charge du client.

En cas de livraison d'un article ne correspondant pas à la commande, le client doit avertir meublespaschers.fr comme décrit ci-dessus.
Un numéro de retour lui sera attribué et les frais de retour de marchandise seront remboursés.
Dans tous les cas renvoyer le produit dans un délai de 7 jours.
A défaut meublespaschers.fr ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout risque lié au retour produit est à la charge de l'acheteur.
Si toutes ces conditions sont remplis et si les réclamations sont justifiées meublespaschers.fr vous proposera soit un remboursement de votre commande soit un échange.
Pour les retours, l'acheteur s'engage à être présent sur les lieux de la livraison et à la date prévue par transporteur.
En aucun cas meublespaschers.fr ne pourra être tenu comme responsable pour tous problèmes de livraison ( problème d'accès, d'absence du client ...). Meublespaschers.fr sera en droit de faire payer au client tout supplément entraînant une complication pour le transporteur.

Pour tout article fabriqué à la demande du client en fausses dimensions ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé pour quelconque réclamantion.

D'après l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur peut se rétracter dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, l'acheteur aurra à sa charge les frais de retour.

9 : La garantie.

Tous les produits vendus sont soumis à la garantie du fabriquant.
La garantie du produit commence à la date de sa livraison chez le client. Une garantie dégressive est possible sur certain produits.

La garantie ne couvre pas les conséquences de l'usure normale du meuble au moment de la réclamation, de l'usure due au soleil ou à un chauffage ou l'humidité excessif... De même ne sont pas couverts les dommages provenant d'erreurs de montage ou d'assemblage lorsque le client s'est chargé lui même ou a chargé un tiers de ce montage ou de cet assemblage, ainsi que pour les meubles ou literie en fausse dimension fabriqués à la demande du client.

Tous les frais de retour sont à la charge du client et tout retour doit respecter les conditions indiquées plus haut.

Le fabriquant se réserve le droit de réparer ou d'échanger le produit.

Faute de quoi, meublespaschers.fr ne garantie pas le produit.

Mise à jour le 28 septembre 2009.